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Politique de cosignature des stagiaires

[en anglais]

Conformément à sa mission de protéger les intérêts du public, l’Institut canadien des évaluateurs a adopté une nouvelle politique en date du 1er janvier 2006 et visant la cosignature, par les membres accrédités, des rapports d’évaluation préparés par les membres stagiaires en règle. Cette politique stipule que les membres accrédités peuvent cosigner les rapports d’évaluation de jusqu’à quatre membres stagiaires en règle qui travaillent sous leur direction. Les membres accrédités peuvent également cosigner les rapports d’évaluation de jusqu’à quatre membres stagiaires additionnels qui répondent à des critères spécifiques en matière d’éducation et d’expérience. Aussi, les membres accrédités doivent inscrire les stagiaires pour lesquels ils cosignent les rapports. Pour faciliter la vérification de cette mesure en ligne, un registre d’inscription des stagiaires a été créé.

Qui devrait consulter le registre des stagiaires?
Les particuliers et les compagnies qui ont reçu un rapport d’évaluation cosigné* peuvent consulter le registre des stagiaires pour s’assurer que le stagiaire et le membre accrédités sont/étaient inscrits en date de la signature du rapport.

* Nota : il s’agit d’un registre des stagiaires et de leurs cosignataires seulement. L’inscription n’est pas requise pour les rapports d’évaluation signés par un CRA (Canadian Residential Appraiser) ou un AACI (Accredited Appraiser Canadian Institute).

Critères de recherche
Vous devez inscrire le nom exact (aucune recherche par caractère de substitution). Dans les champs ci-dessus, inscrire le nom de famille du membre accrédités et du stagiaire qui figurent sur le rapport. Les résultats de la recherche apparaîtront sur l’écran suivant et indiqueront tous les noms qui auront été inscrits. Les noms dans la colonne en gris sont ceux des membres accrédités alors que ceux dans la colonne en bleu sont ceux des stagiaires (ou qui l’étaient jadis) pour qui une cosignature était requise durant leur période de stage.

Pour trouver une inscription
À partir de la page des résultats de la recherche, choisir les noms appropriés (un de chaque colonne) et cliquer sur le bouton « Dossiers ». La page qui s’ouvrira indiquera s’il existe une inscription pour le stagiaire et le membre accrédités et la période durant laquelle l’inscription a eu lieu.

Que faire si vous ne trouvez pas d’inscription?
Les rapports d’évaluation cosignés par les membres accrédités au nom d’un stagiaire qui n’a pas été inscrit ne seront pas assurés. Si vous ne trouvez pas d’inscription pour le stagiaire et le membre accrédités pour la période durant laquelle le rapport a été cosigné, vous devriez communiquer avec votre cabinet d’évaluateurs pour vous assurer qu’il s’est conformé aux politiques et aux normes de pratique professionnelle de l’Institut.

Pour plus d’information
Si vous avez d’autres questions au sujet du registre de cosignature des stagiaires, veuillez les adresser à registry@aicanada.ca.